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Auteur(s) : France. Requêtes de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des requêtes de l'hôtel, ordonnant l'exécution de l'édit du 12 janvier 1663, qui concède au comte de la Bourlie, à Claude Séguin, etc. la finance qui proviendra de quatre lettres de maitrises de tous métiers, créées en toutes les villes du royaume, en faveur de la naissance du dauphin et cassant tout ce qui a été fait de contraire à cet édit.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714726s

Notice n° :  FRBNF33714726