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Auteur(s) : France. Requêtes de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-11-16. Paris]

Titre(s) : (Permission donnée par les maitres des requêtes de l'hotel du Roi, à plusieurs marchands de cidres, de faire assigner devant eux, d'autres marchands de leur communauté, pour s'associer à eux, dans un procès entre lesdits marchands et les jurés vendeurs de vins à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337147243

Notice n° :  FRBNF33714724