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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui ordonne qu'un mémoire imprimé et signé du sieur Destrées, abbé commendataire de l'abbaye de Bonlieu, sera supprimé comme calomnieux et attentatoire tant à la réputation de Me Ant. - Etienne Mille, avocat au parlement, qu'à l'honneur de sa profession ; condamne ledit abbé Destrées en 100 livres de dommages intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146793

Notice n° :  FRBNF33714679