Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-10-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui supprime deux imprimés, l'un intitulé : Arrêtés et très-humbles remontrances du grand conseil du roi, août et septembre 1777 ; l'autre intitulé : du mercredi 1er octobre 1777 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - D. Pierres, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714677d

Notice n° :  FRBNF33714677