Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P. - D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714674c

Notice n° :  FRBNF33714674