Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil contre un arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai 1776, touchant le juridiction du présidial d'Auch.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P. - D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146700

Notice n° :  FRBNF33714670