Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-24. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui casse un arrêt du parlement de Metz du 16 avril 1776, touchant la juridiction des présidiaux.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P. - D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714665d

Notice n° :  FRBNF33714665