Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien registrer ni publier de l'autorité du grand conseil.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P.-D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146584

Notice n° :  FRBNF33714658