Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-11-12]

Titre(s) : Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur frère du roi, au Grand Conseil, le samedi 12 Novembre, mil sept cent soixante-quatorze [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-D. Pierres, 1774

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146522

Notice n° :  FRBNF33714652