Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-01-02. Versailles]

Titre(s) : Règlement que Sa Majesté veut être observé pour le service de son Grand conseil [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P.-G. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714644f

Notice n° :  FRBNF33714644