Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titre : Arrêté du Grand Conseil du 18 décembre 1764, sera supprimée comme imprimée sans la permission et contre l'intention dudit conseil.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Le Mercier, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146433

Notice n° :  FRBNF33714643