Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-07-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil touchant les lettres patentes du 25 janvier 1764, qui renvoient au parlement de Paris la connaissance des contestations nées ou à naître au sujet des nominations faites par le roi aux abbayes de Saint-Pierre de Chezal-Benoît, de Saint-Sulpice de Bourges, de Saint-Vincent du Mans, de Saint-Alire de Clermont, de Saint-Martin de Séez et de Saint-Augustin de Limoges.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - G. Le Mercier, 1764

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714641d

Notice n° :  FRBNF33714641