Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-05-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui ordonne que les religieux de la Charité-sur-Loire recevront le tiers du prix des arbres coupés dans les bois dudit prieuré, contre le cardinal de Bernis, abbé commendataire dudit prieuré.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146402

Notice n° :  FRBNF33714640