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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les conseillers-secrétaires du roi dans l'exemption de tous les droits des greffes, et condamne les Srs Lambert, Durand, Genests et Morin, greffiers du Châtelet de Paris, à rendre au Sr Potor, l'un desdits secrétaires, les sommes par chacun d'eux exigées pour les droits de signature, collation et autres [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146313

Notice n° :  FRBNF33714631