Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-19]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil, qui fait défenses aux privilégiés de contrevenir aux Statuts de la Communauté des maîtres cordonniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Le Mercier, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714629j

Notice n° :  FRBNF33714629