Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil entre Maximilien-Antoine-Armand de Béthune, prince souverain d'Henrichemont et Boisbelle, et les Sr et dame de Jassaud, propriétaires des offices de bailly, lieutenant, juge civil, criminel et de police et autres offices de la ville et principauté d'Henrichemont.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de J.-H. Butard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146286

Notice n° :  FRBNF33714628