Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-02-14. Paris]

Titre(s) : [Arrest du grand Conseil ... confirmant la déclaration du 10 octobre 1755 concernant la juridiction du grand Conseil.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Le Mercier, 1756

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146197

Notice n° :  FRBNF33714619