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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-12-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la Déclaration du roi, du 25 octobre 1752, qui règle de quelle manière doit être exercé le droit de nomination appartenant au roi à cause du serment de fidelité que les archevêques et évêques sont tenus, de lui prêter, lors de leur avènement à leur siège.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1753

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714599f

Notice n° :  FRBNF33714599