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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu entre les syndic et jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin de Paris ; et Charles Hatry, vinaigrier privilégié suivant la cour, âge de huit ans ; qui juge qu'aucun privilégié ne pourra être reçu qu'à la charge de ne pouvoir exercer son privilège avant l'âge de vingt ans accomplis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145863

Notice n° :  FRBNF33714586