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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-09-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu en faveur de l'abbé d'Oppède contre les prieur et religieux de son abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, qui déboute ces religieux des lettres de rescision par eux prises contre une transaction qu'ils ont passé avec leur abbé, pour éviter l'exécution d'un arrêt qui ordonnait le partage des biens de l'abbaye, les condamne à exécuter cettre transaction [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714584d

Notice n° :  FRBNF33714584