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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Vve Rondet, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145801

Notice n° :  FRBNF33714580