Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge que tous les prieurés dépendant de l'abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Thiron sont sujets à des redevances de table abbatiale, et que ces redevances sont seigneuriales et imprescriptibles [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714575f

Notice n° :  FRBNF33714575