Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers du bureau des finances de Moulins dans la direction et connaissance du pavage de la ville de Bourbon-l'Archambault et autres dépendances de la voirie, fait défenses aux officiers de police de ladite ville de Bourbon d'entreprendre sur ces fonctions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Paulus-du Mesnil, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145685

Notice n° :  FRBNF33714568