Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil au profit de Mre André-Bernard-Constance de Forbin d'Oppède, abbé commandataire de l'abbaye de St-Florent de Saumur et de St-Florent-le-Vieil. (Qui condamne Fr. - René Grimaudet à fournir audit abbé aveu et dénombrement de la terre de La Bourgonnière et à lui en payer les droits de ventes et issues.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714563f

Notice n° :  FRBNF33714563