Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-18. Paris]

Titre(s) : (Sentence de la prévôté de l'hôtel en faveur des fermiers des voitures de la cour, contre les maîtres charrons de Paris, touchant les ouvrages de charronnage nécessaires pour l'exploitation de ladite ferme.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Prévôté de l'hôtel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714552s

Notice n° :  FRBNF33714552