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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye de Mortemer dans le droit d'affranchissement et exemption de dîmes sur les terres composant leur ferme de la Lande, tant qu'ils les feront valoir par leurs mains, nonobstant une prétendue possession de près de trois siècles, deux arrêts du parlement de Rouen et deux du grand conseil qu'opposait le Sr Ozanne, curé de Lions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714540s

Notice n° :  FRBNF33714540