Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des officiers du présidial d'Evreux, qui donne aux officiers des présidiaux la préséance sur les simples gentilshommes en toutes assemblées, dans l'étendue des lieux de leur siège, lorsqu'ils seront en habits décents [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714539k

Notice n° :  FRBNF33714539