Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-24]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil... qui juge que les graveurs ne sont point sujet à la contrainte par corps pour raison de leurs ouvrages de gravures... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Lemercier, 1760

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145387

Notice n° :  FRBNF33714538