Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du grand conseil du Roy, pour l'abbaye de Tournus ; contre les juge et consuls de Châlon sur Saône [Texte imprimé]. Du 19 septembre 1739.

Publication : (A Paris, chez Pierre Simon, Imprimeur du Grand conseil, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1739.)

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand conseil du Roi, pour l'abbaye de Tournus ; contre les juges et consuls de Châlon-sur-Saône. Du 19 septembre 1739.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714537w

Notice n° :  FRBNF33714537