Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand conseil du Roy, pour la jurisdiction de l'abbaye de Tournus [Texte imprimé]. Du 19. septembre 1739.

Publication : A Paris, Chez Pierre Simon, imprimeur du grand conseil du Roy, ruë de la Harpe. M. D. CC. XXXIX.

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Sig.A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand conseil du Roi, pour la juridiction de l'abbaye de Tournus. Du 19 septembre 1739.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714536j

Notice n° :  FRBNF33714536