Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel il est ordonné qu'un chanoine régulier de la Congrégation de France ne peut être transféré d'un bénéfice dans un autre, sans le consentement par écrit du supérieur général [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714534v

Notice n° :  FRBNF33714534