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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du grand conseil qui ordonne que, sans s'arrêter à la demande des officiers du grenier à sel d'Orléans, lesdits officiers seront tenus de faire délivrer par chacun an au Sr de Boilève de Domecy, trésorier de France d' Orléans, les deux minots de sel attribués à sa charge [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Paulus-du-Mesnil, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714533h

Notice n° :  FRBNF33714533