Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714519z

Notice n° :  FRBNF33714519