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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-04-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui ordonne qu'en attendant le remboursement de la somme principale de 4100 liv. due au Sr Mesnier, imp.-libraire à Paris, par l'ordre du Saint-Esprit-de Montpellier, pour les impressions qu'il a faites pour ledit ordre, ledit Mesnier sera payé de la somme de 205 liv. par chacun an, pour les intérêts de ladite somme principale de 4100 liv., sur les maisons de Ste-Sévère, Confolans, Angers et Bar-sur-Aube [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714518m

Notice n° :  FRBNF33714518