Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1737

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145147

Notice n° :  FRBNF33714514