Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge qu'un religieux depuis sa profession peut recueillir un legs. (En faveur de Gilb. Mauche, de l'ordre de Premontré.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714510v

Notice n° :  FRBNF33714510