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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des officiers et clercs de la chapelle et oratoire du roi et de la reine. (Ordonne que Cl. Peigné et Ch.-Jacq. Lemoine, chanoines de l'église de Chartres, seront dispensés du service de ladite église pendant le temps de leur service auprès du roi et de la reine.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337145058

Notice n° :  FRBNF33714505