Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge que les religieux du prieuré de Libons, quoiqu'ils ne soient actuellement qu'à pensions, ont le droit de faire chasser sur toutes les terres appartenant audit prieuré [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714501w

Notice n° :  FRBNF33714501