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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-04-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'Hôtel qui juge que les selliers privilégiés du prévôt de l'Hôtel qui veuillent gagner la maîtrise de Paris par la faculté accordée à la Trinité sont tenus de se renfermer dans l'enceinte de la dite Trinité pendant le temps prescrit pour acquérir ladite maîtrise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144875

Notice n° :  FRBNF33714487