Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge qu'un prieur-curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu sans le consentement du supérieur général. (Prieuré-cure de St-Martin de Marcillé-la-Ville.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144844

Notice n° :  FRBNF33714484