Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mesnier, 1730

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144604

Notice n° :  FRBNF33714460