Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-09-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des secrétaires du Roi, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714446k

Notice n° :  FRBNF33714446