Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui confirme à l'ordre de Malte le privilège de jouir des novalles à proportion des grosses dîmes, même au préjudice des curés à portion congrue [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144457

Notice n° :  FRBNF33714445