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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-10-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui homologue le contrat passé entre les créanciers de la succession de Phil. de Vendôme, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144399

Notice n° :  FRBNF33714439