Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant nouveau règlement pour les banquiers expéditionnaires en cour de Rome (En faveur de Jean-Emeric-Martin de la Bastide, pour la jouissance de la prévôté d'Arnac.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144306

Notice n° :  FRBNF33714430