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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L.-D. Delatour, 1724

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714413m

Notice n° :  FRBNF33714413