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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers d'une justice de Seigneur au droit de connaître des causes ecclésiastiques et gentilshommes. (En faveur des dames de S. Cyr.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve Jollet et : J. Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144128

Notice n° :  FRBNF33714412