Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-11-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil du Roy rendu en faveur des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, qui les déclare exempts de la commission des lanternes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Collombat, 1723

Description matérielle : Gr. in-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144081

Notice n° :  FRBNF33714408