Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui ordonne qu'après le seigneur de la paroisse, les seigneurs hauts-justiciers auront les droits honorifiques préférablement aux trésoriers de France. (En faveur de Fr. Dorléans, seigneur de Tracy, paroisse de Nouan-le-Fuzelier.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714404n

Notice n° :  FRBNF33714404