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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337144039

Notice n° :  FRBNF33714403